Les ventes privées sont organisées par Diptyque à destination exclusive des collaborateurs éligibles ainsi que de leurs invités autorisés (ci-après la / les « Vente(s) Privée(s) »).
Les Ventes Privées constituent une opération spécifique et exceptionnelle organisée par Diptyque SAS, distincte de l'activité commerciale habituelle, visant au déstockage ou à l'écoulement ponctuel de produits, réservée aux seuls Participants (tels que définis ci-après) dans un cadre strictement défini par le présent règlement, et ne sauraient constituer un avantage permanent ni un élément de rémunération.
Article 1 – Conditions d'accès
La Vente Privée est réservée :
Aux collaborateurs Diptyque SAS et de la Manufacture Française de Bougie, présents dans les effectifs à la date d'ouverture de la Vente Privée, titulaires d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat d'alternance ou d'une convention de stage, justifiant d'au moins un mois d'ancienneté à la date de début de la vente (ci-après les « Collaborateurs ») ;
Aux prestataires indépendants et aux intérimaires en mission chez Diptyque SAS ou la Manufacture Française de Bougie, à la date d'ouverture de la Vente Privée ;
Aux Invités des Collaborateurs, dans la limite du nombre d'invitations communiqué au préalable par Diptyque (ci-après les « Invités »).
Les Collaborateurs, prestataires, intérimaires, et Invités éligibles sont désignés ensemble comme les « Participants ».
Diptyque se réserve le droit de vérifier, à tout moment, le respect des conditions d'éligibilité à la Vente Privée et de refuser, suspendre ou annuler toute transaction si, après vérification, il apparaît que le Participant ne remplit pas ces conditions.
L'accès à la Vente Privée vaut acceptation pleine et entière du présent règlement interne.
Les achats réalisés dans le cadre des Ventes Privées sont strictement réservés à un usage personnel. Toute revente sous quelque forme que ce soit, notamment via des plateformes de type marketplace, places de marché ou réseaux sociaux, est strictement interdite.
Diptyque se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès aux Ventes Privées de tout Participant dont le comportement serait suspect, frauduleux ou contraire au présent règlement, sans préjudice de toute autre mesure appropriée.
Tout manquement pourra entraîner l'exclusion définitive des Ventes Privées et, pour les Collaborateurs, prestataires ou intérimaires concernés, toute mesure interne ou contractuelle appropriée, y compris, le cas échéant, une procédure disciplinaire.
Article 2 – Invitations
Chaque Collaborateur dispose d'un nombre d'invitations déterminé et communiqué au préalable par Diptyque. Ce nombre est susceptible d'être revu par Diptyque à tout moment et sans justification particulière, à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins et des contraintes propres à chaque Vente Privée, pour tout ou partie des Participants.
Chaque invitation donne droit à un accès unique à la Vente Privée et à la passation d'une seule commande. Toute commande supplémentaire effectuée au titre d'une même invitation pourra être automatiquement annulée.
L'accès à la Vente Privée est strictement personnel et confidentiel. Toute invitation, tout lien d'accès ou tout identifiant, ne peut être cédé, partagé, diffusé ou mis à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit.
Le Collaborateur qui invite un tiers demeure personnellement responsable du respect, par son Invité, de l'ensemble des règles applicables à la Vente Privée. En cas de fraude, de revente interdite, de contournement des plafonds ou de toute autre violation du présent règlement par un Invité, Diptyque pourra prendre toute mesure à l'encontre du Collaborateur à l'origine de l'invitation, notamment la suspension ou la suppression de son accès aux Ventes Privées, sans préjudice de toute autre mesure appropriée.
Article 3 – Plafond, Quotas et Prévention des abus
Conformément à l'article 2, chaque invitation ouvre droit à un accès unique à la Vente Privée et à la passation d'une seule commande.
Le montant total de la commande ne pourra excéder 2 000 € TTC par Participant et par Vente.
Afin de garantir un accès équitable à l'ensemble des Participants, des quotas d'achat peuvent être fixés par produit, par référence, par adresse de livraison, par moyen de paiement ou par toute autre donnée pertinente.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-11 du code de la consommation, Diptyque se réserve le droit de refuser toute commande frauduleuse, anormale ou ne respectant pas les conditions d'éligibilité énumérées aux présentes (notamment s'agissant des limitations et quotas prévus au présent article).
Article 4 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Participant au moment de la commande. Il appartient au Participant de fournir une adresse de livraison valide. Diptyque ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou d'impossibilité de livraison liée aux informations communiquées.
Des frais de port sont applicables selon le montant de la commande, conformément aux informations disponibles sur le site au moment de la commande.
Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les locaux Diptyque (siège, entrepôts, boutiques en France métropolitaine) ni au sein des locaux de la Manufacture Française de Bougies.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits proposés dans le cadre des Ventes Privées sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La mise en ligne d'un produit ne garantit pas sa disponibilité effective au moment de la commande par le Participant.
Article 6 – Modification, report ou annulation de la Vente Privée
Diptyque SAS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier, suspendre, reporter ou annuler tout ou partie de la Vente Privée.
Diptyque SAS se réserve également le droit de retirer des produits, de limiter les quantités pouvant être commandées et, de corriger toute erreur matérielle affectant la présentation d'un produit, son descriptif ou son prix.
Article 7 – Retour des produits
Les conditions applicables aux reprises, retours, droit de rétractation et garanties légales, incluant notamment la garantie légale des vices cachés et, le cas échéant, la garantie légale de conformité, sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente applicables à la commande.
Le Participant est invité à consulter lesdites Conditions Générales de Vente, lesquelles demeurent pleinement applicables à toute commande réalisée dans le cadre des Ventes Privées.
En cas de contradiction entre le présent règlement et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront pour les aspects relatifs à la vente et aux droits des consommateurs.
Article 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre des Ventes Privées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible en ligne sur le site au moment de la commande, laquelle demeure pleinement applicable dans le cadre des Ventes Privées.
Lorsque des opérations de contrôle, de détection de fraude ou de traçabilité sont mises en œuvre, elles le sont dans la mesure nécessaire à la défense des intérêts légitimes de Diptyque et dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles.
Laurence SEMICHON
C.E.O.
